Le territoire

Un périmètre pertinent, adapté à la réalité des pratiques de développement a donc été arrêté par la Préfet le 4 mars 2002 sur proposition des collectivités membres et révisé le 17 avril 2003. Il regroupe alors 110 communes, réparties en 5 EPCI (la Communauté d’agglomération dijonnaise et les 4 Communautés de communes : Val de Norge, Plaine des Tilles, Vallée de l’Ouche et Forêts, Lavières et Suzon) et 65 communes non regroupées en intercommunalité dont 32 appartenant au Canton de Gevrey-Chambertin et 25 au Canton de Genlis.

En 2006, l’adhésion de 6 communes (Saint-Jean-de-Bœuf, Arcey, Gergueil, Grenant-les-Sombernon, Remilly-en-Montagne, Agey) à la Communauté de Communes de la Vallée de l’Ouche a étendu de fait le périmètre du SCoT à 116 communes.

Par ailleurs, la création de la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin en 2004 (regroupant 22 communes) et celle de la Plaine dijonnaise en 2006 (regroupant 26 communes) a porté au nombre de 7, les EPCI membres du Syndicat mixte. 5 communes ont également adhéré à la Communauté d’Agglomération du Grand Dijon (Hauteville-lès-Dijon, Bressey-sur-Tille, Magny-sur-Tille, Crimolois et Bretenière), il ne restait donc plus que 12 communes non regroupées en intercommunalité en 2006 (Fénay, Saulon-la-Rue, Saulon-la-Chapelle, Barges, Noiron-sous-Gevrey, Broindon, Saint-Philibert, Savouges, Epernay-sous-Gevrey, Corcelles-lès-Cîteaux, Flavignerot et Corcelles-les-Monts).

En 2007, le périmètre comptait toujours 116 communes et le Syndicat mixte 8 EPCI. Les 9 communes sur 10 du canton de Gevrey-Chambertin non regroupées en intercommunalité ont créé la Communauté de communes du Sud Dijonnais. La commune Fénay a quant à elle rejoint la Communauté d’Agglomération du Grand Dijon. Il ne restait donc plus que 2 communes isolées : Corcelles-les-Monts et Flavignerot.

En 2012, les communes de Corcelles-les-Monts et de Flavignerot adhérent à la Communauté d’Agglomération du Grand Dijon, il n’y a donc plus de communes isolées.

Le Gouvernement s’est lancé dans un vaste chantier visant à soutenir l’organisation territoriale. A l’échelle locale, ce projet se traduit par un renforcement de la place et du rôle des intercommunalités, une montée en puissance des compétences par les EPCI et une mutualisation des moyens. Cela se manifeste également par une simplification de la carte intercommunale qui n’est pas sans conséquence pour le périmètre du SCoT du Dijonnais.

En effet, en 2014, le périmètre du SCoT du Dijonnais a été modifié à la suite de la loi de réforme des Collectivités territoriales du 16 décembre 2010 qui prévoyait notamment la couverture intégrale du territoire par des EPCI à fiscalité propre, la suppression des enclaves et discontinuités territoriales ainsi que la rationalisation des périmètres.

Au 1^er janvier 2014, 2 nouveaux EPCI ont été créés par fusion :

• la Communauté de communes du Sombernonnais et de la Vallée de l’Ouche, issue de la fusion de la Communauté de communes du Sombernonnais et de celle de la Vallée de l’Ouche
• la Communauté de communes Forêts, Seine et Suzon, issue de la fusion de la Communauté de communes Forêts, Lavières et Suzon et de celle du Pays de Saint-Seine.

La commune de Brazey-en-Plaine se retire également de la Communauté de communes de la Plaine dijonnaise pour rejoindre la Communauté de communes Rives de Saône (hors SCoT du Dijonnais).

Conséquences pour le Syndicat mixte du SCoT du Dijonnais

Ces 3 EPCI dont une partie de leur territoire se situe dans le périmètre du SCoT du Dijonnais, disposaient de 6 mois à compter du 1^er janvier 2014 pour décider par délibération de ne pas appartenir au Syndicat mixte, faute de quoi une intégration de fait aurait lieu.

Le 29 janvier 2014, la Communauté de communes Rives de Saône décidait par délibération de ne pas appartenir au Syndicat mixte du SCoT du Dijonnais. La décision fut la même pour la Communauté de communes du Sombernonnais et de la Vallée de l’Ouche (délibération du 20 février 2014) et la Communauté de communes Forêts, Seine et Suzon (délibération du 26 juin 2014).

Ces décisions, effectives au 1^er juillet 2014, ont emporté réduction du périmètre du SCoT de 22 communes et de fait la réduction non seulement du nombre d’EPCI membres du Syndicat mixte du SCoT mais aussi du nombre de délégués syndicaux.

Ainsi, le périmètre du SCoT ne se composait plus que de 94 communes et 301 851 habitants, réparties en 6 intercommunalités (la Communauté urbaine du Grand Dijon et les 5 Communautés de communes : Plaine dijonnaise, Gevrey-Chambertin, Val de Norge, Sud dijonnais et Plaine des Tilles).

Le périmètre du SCoT a été amené à évoluer une nouvelle fois à la suite de la loi relative à la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015. Celle-ci prévoyait la constitution d’EPCI à fiscalité propre regroupant au moins 15 000 habitants au 1^er janvier 2017 sauf dérogation liée à la densité.

2 nouveaux EPCI ont été ainsi créés :

• La Communauté de communes Norge et Tille issue de la fusion de la Communauté de communes Val de Norge et de la Communauté de communes de la Plaine des Tilles (14 communes et 15 605 habitants)
• La Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges issue de la fusion de la Communauté de communes du Sud Dijonnais, de la Communauté de communes du Pays de Nuits-Saint-Georges et de la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin (56 communes et 29 762 habitants).

Cette nouvelle Communauté de communes s’est ainsi retrouvée à cheval sur 2 périmètres de SCoT, celui du Dijonnais et celui des agglomérations de Beaune et Nuits-Saint-Georges or elle ne pouvait appartenir qu’à un seul Syndicat mixte :

• soit elle se prononçait par délibération pour l’un ou l’autre des deux Syndicat mixte avant le 31 mars 2017
• soit elle devenait au 1^er avril 2017 membre de plein droit du Syndicat mixte du SCoT des agglomérations de Beaune et Nuits-Saint-Georges, territoire sur lequel était comprise la majeure partie de sa population.

La Communauté de communes ayant décidé par délibération du 28 mars 2017 d’appartenir au Syndicat mixte du SCoT des Agglomérations de Beaune et Nuits-Saint-Georges, le périmètre du SCoT du Dijonnais a à nouveau perdu des communes, au nombre de 31.

A cette date, le SCoT du Dijonnais ne comptait plus que 291 495 habitants et 63 communes réparties sur 3 EPCI (Dijon métropole et les Communautés de communes de la Plaine dijonnaise et Norge et Tille).

L’impulsion de créer des communes nouvelles a été enclenchée par la loi de réforme des Collectivités territoriales du 16 décembre 2010, puis accélérée avec la loi du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle et celle du 8 novembre 2016 tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d’une commune nouvelle.

Ainsi, depuis le début d’année 2019, le SCoT du Dijonnais compte 4 communes nouvelles sur son territoire :

• la commune nouvelle de Longeault-Pluvault en lieu et place des communes de Longeault et Pluvault à compter du 1^er janvier 2019, créée par arrêté préfectoral du 28 septembre 2018
• la commune nouvelle de Tart en lieu et place des communes de Tart-l’Abbaye et Tart-le-Haut à compter du 1^er janvier 2019, créée par arrêté préfectoral du 26 décembre 2018
• la commune nouvelle Collonges-et-Premières en lieu et place des communes de Collonges-lès-Premières et Premières à compter du 28 février 2019, créée par arrêté préfectoral du 14 février 2019
• la commune nouvelle de Neuilly-Crimolois en lieu et place des communes de Neuilly-lès-Dijon et Crimolois à compter du 28 février 2019, créée par arrêté préfectoral du 4 février 2019

Le périmètre du SCoT du Dijonnais se compose désormais de 59 communes regroupées en 3 EPCI