Le SCoT doit être établi par un établissement public. Il s’agit le plus souvent d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou d’un syndicat mixte. C’est ainsi que le 2 septembre 2003 a été créé par arrêté préfectoral le Syndicat mixte du SCoT du Dijonnais. Il a été installé le 13 novembre 2003, après l’élection des délégués représentant chaque secteur composant le périmètre du SCoT.
Missions
2 compétences :
- La première et la principale qui est l’objet même de la création du Syndicat mixte du SCoT du Dijonnais : Elaborer, suivre, mettre en oeuvre et réviser le SCoT du Dijonnais.
- La seconde automatique dès sa création : Personne Publique Associée (PPA) à l’élaboration et à la révision des documents d’urbanisme locaux (participation aux réunions, analyse des projets et avis par voie délibérative) ainsi que des documents de rang supérieur.
Au-delà des réunions PPA et à la demande des communes :
- Organisation de réunions de travail avec les élus locaux et les services de l’Etat en amont des projets de PLU et tout au long de la procédure pour comprendre le projet de territoire communal et s’assurer que les orientations du SCoT sont correctement traduites.
- Proposition d’analyse des projets de PLU finalisés pour juger préalablement à l’arrêt du projet de PLU de la compatibilité avec le SCoT.
Les techniciens du Syndicat mixte sont au service des élus pour toute question relative à la compatibilité d’un PLU avec le SCoT du Dijonnais.
Dans le cadre de l’évaluation du SCoT en vigueur, un observatoire a été mis en place afin de suivre l’évolution du territoire et la mise en œuvre des grands objectifs du PADD et de ses dispositions prescriptives contenues dans le DOG.
Cet observatoire est mis régulièrement à jour selon la disponibilité des données et permet ainsi :
- d’assurer le suivi des dimensions environnementales et socio-économiques du territoire,
- de renseigner les indicateurs identifiés et construits avec l’aide de nos partenaires institutionnels, afin d’avoir une vision dynamique de la mise en œuvre du SCoT.
Démarche InterSCoT
Une démarche InterSCoT a été initiée entre le Syndicat mixte du SCoT du Dijonnais et les 4 structures porteuses de SCoT limitrophes, c’est-à-dire le PETR Val de Saône Vingeanne, le PETR du Pays Seine-et-Tilles en Bourgogne, le Syndicat mixte du SCoT des agglomérations de Beaune, Nuits-Saint-Georges et Gevrey-Chambertin et le PETR du Pays Auxois Morvan.
Ces réunions informelles sont des lieux d’échanges et de dialogue pour la coordination des politiques d’aménagement du territoire et ainsi construire des complémentarités et synergies entre les SCoT.
Fédération Nationale des SCoT
Les missions poursuivies par la Fédération Nationale des SCoT sont de plusieurs ordres.
- Relayer les attentes des maîtres d’ouvrage de SCoT au niveau national et assurer un portage politique des enjeux et attentes liés aux SCoT grâce à l’implication forte des élus et gérer les partenariats.
- Constituer une plateforme d’échanges et de capitalisation d’expériences sur différents thèmes en adéquation avec la variété des besoins des structures porteuses de SCoT.
- Etre disponible et réactif sur le terrain grâce aux 8 référents territoriaux par grands secteurs géographiques, qui relayent l’information sur les travaux du Club et en assurent l’animation, au travers, notamment, de l’organisation de conférences ou de groupes de travail sur des thèmes à enjeux.
- Assurer une veille juridique pour l’ensemble des adhérents et préparer des contributions sur les textes législatifs en projet.
- Coordonner le travail sur les Rencontres nationales des SCoT, en choisissant chaque année collégialement la structure porteuse de SCoT qui les acceuillera et en accompagnant techniquement l’organisation des rencontres (identification et construction du programme, recherche d’intervenants…).
Au cours des 6èmes Rencontres Nationales des Schémas de Cohérence Territoriale, le Club des SCoT, association nationale des techniciens des SCOT, a modifié ses statuts et laisse donc la place à la Fédération Nationale des SCoT.
Pour en savoir plus, accéder au site de la Fédération nationale des SCoT.
Fonctionnement
Bureau syndical
Le Bureau est chargé de la préparation des assemblées plénières du Comité syndical. Les membres du Bureau examinent les dossiers et proposent leur avis sur ceux nécessitant une délibération du Comité syndical.
Comité syndical
Les conseillers syndicaux sont chargés de valider en séance plénière l’ensemble des décisions propres à l’élaboration, la révision, à la mise en œuvre du SCoT et à la vie du Syndicat mixte. Ils se prononcent notamment sur les affaires liées à la gestion courante du Syndicat mixte (budget, personnel…) et sur les procédures d’évolution des PLU…